Article 1 : Champs d'Application et Modifications des Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.atelierdelaguitare.com
www.atelierdelaguitare.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque.La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la commande en cas de paiement par paypal.
- En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic de validation de commande " constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic de validation de commande" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
atelierdelaguitare.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.Article
5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement : - Par carte de crédit (Carte Bancaires, Visa, Mastercard) via le système de paiement mis à disposition par
- par PayPal via le système de paiement mis à disposition par PayPal S.à.r.l : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=en_FR;
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. atelierdelaguitare.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. - Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de atelierdelaguitare.com jusqu'au complet encaissement de la commande par atelierdelaguitare.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. - Défaut de Paiement :
atelierdelaguitare.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine :Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Frais :
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont gratuits à partir de 150 € d'achat sur le site atelierdelaguitare.com.
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande de moins de 150 €, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Délai d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables (2-10 JOURS) après traitement de votre commande hors délai exceptionnel du fournisseur. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste / Transporteur), vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours. Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. atelierdelaguitare.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de atelierdelaguitare.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Modalité de livraison :
- la poste en " Colissimo suivi "
- UPS standard
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à L'Atelier Pappalardo L'ATELIER - Service Clients litiges transporteur - 55 Rue de Rome 75008 PARIS 8Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).Pour les articles fragiles, notamment pour la vaisselle, vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Article 7 : Responsabilités
atelierdelaguitare.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, atelierdelaguitare.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommagesLe choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, de contre-indication vétérinaire, ou d'incompatibilité de taille, de race ou d'espèce ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L'Atelier Pappalardo, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.Article 8 : Droit de rétractationConformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner à ses frais tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et de gestion. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, garanties, etc...). Tout emballage non reconstructible à l'identique du produit emballé NEUF devra être laissé intact (cad ne pas ouvrir l'article) afin de pouvoir bénéficier d'un remboursement au cours de ces 7 jours ouvrés. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Au delas de ce délais de 7 jours ouvrables, aucun échange ne pourra être réalisé sauf dérogation exceptionnelle suivant des conditions à déterminer avec le service retour de L'Atelier Pappalardo
Article 9 : Droit de retour9.1 - Procédure de retourVous disposer d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.9.2 - Frais de retourAprès avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci. frais de retour et de gestion à la charge du client. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.Article 10 : Garanties et SAVLorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur et en cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.Article 11 : Coordonnées de la sociétéRetour marchandises : 10h-19h sans interruption L'ATELIER
55 Rue de Rome
75008 PARIS 8Siège social de L'Atelier Pappalardo : L'ATELIER PAPPALARDO
55 Rue de Rome
75008 PARIS 8Contacter le Service Clients de L'Atelier Pappalardo
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75008 PARIS 8Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :
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Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, e-mail et le numéro de commande de référence.Par téléphone au 01 43 87 28 52Du Mardi au Vendredi : 10h-19h.